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Chômage matériel

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Chômage matériel, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. ATF 142 V 50216.08.2016Art. 16b al. 3 LAPG ; art. 29 let. b RAPG ; art. 9 al. 3 et art. 9a al. 2 LACI ; droit à l'allocation de maternité en cas de chômage. La période de cotisation nécessaire selon la LACI pour percevoir une indemnité journalière, qui donne droit à une allocation de maternité lorsque