Statuer sur le fond

1 arrêt portant exactement sur ce thème

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Comme thème principal

ATF 102 V 18330.06.1976Art. 114 al. 2 et 132 OJ . Cas dans lesquels le Tribunal fédéral des assurances statue sur le fond, lorsque le jugement cantonal est entaché d'une cause essentiellement formelle de nullité. Art. 13 al. 1 lit. a et 17 al. 1 LAC. Le travailleur domicilié à l'étranger n'est pas apte