examen MEDAS

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème examen MEDAS, les plus récents en premier.

Comme thème principal

ATF 130 V 7101.12.2003Art. 41 LAI , art. 87 al. 3 (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002) et al. 4 RAI: Etat de fait déterminant dans le temps. Etendue de l'analogie entre la révision de la rente et la nouvelle demande par rapport aux bases de comparaison dans le temps quand il s'agit de