Certificats médicaux

2 arrêts portant exactement sur ce thème

2 arrêts du Tribunal fédéral suisse sur le thème Certificats médicaux, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. 2C_458/202006.10.2020Regroupement familial · Droit d'être entendu · Arbitraire
  2. 2A.258/200117.10.2001Cas de rigueur · Maladie comme motif de rigueur · Réexamen du cas de rigueur après départ