Alimentation humaine

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Alimentation humaine, les plus récents en premier.

Comme thème principal

ATF 100 Ib 42122.11.1974Art. 103 lit. a OJ. Qualité d'une assoctation économique pour former un recours de droit administratif contre une décision accordant à un concurrent des membres de l'association un contingent particulier pour l'importation d'avoine comestible (consid. 1b). Arrêtés fédéraux des 17