Mise en danger intentionnelle

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Mise en danger intentionnelle, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. 6B_34/201703.11.2017Dol éventuel · Négligence consciente · Arbitraire dans l'appréciation des preuves