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Implication du conjoint

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Implication du conjoint, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. ATF 127 V 11905.06.2001Art. 35 al. 1 et 3 LAVS ; art. 68 al. 3 RAVS ; art. 29 al. 2 Cst. : Notification de décisions de rente. Lorsque les conditions du plafonnement des rentes individuelles pour couple sont réalisées, l'administration doit notifier les deux décisions de rente à chaque conjoint.