Transport de personnes sur camion

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Transport de personnes sur camion, les plus récents en premier.

Comme thème principal

ATF 90 IV 21027.11.1964Art. 30 al. 1 LCR , art. 61 al. 1 et 3 OCR , art. 117 CP . 1. Faute commise par le conducteur d'un camion automobile qui laisse voyager avec lui un ouvrier monté sur un chargement non assujetti (consid. 1). 2. Causalité adéquate entre ce comportement et l'accident dont l'ouvrier