Membre du conseil de fondation

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Membre du conseil de fondation, les plus récents en premier.

Comme thème principal

ATF 101 Ib 10816.05.1975Recours de droit administratif, qualité pour recourir (art. 103 lit. a OJ). Recours formé contre la décision de l'autorité de surveillance de dissoudre, en vertu de l' art. 88 al. 1 CC , la fondation Ciné-journal suisse. Ni l'Association suisse des producteurs de films, ni l'un