Accidents de gravité moyenne
3 arrêts portant exactement sur ce thème
3 arrêts du Tribunal fédéral suisse sur le thème Accidents de gravité moyenne, les plus récents en premier.
Comme thème principal- 8C_374/200919.08.2009Lien de causalité adéquate en droit des accidents · Coup du lapin (distorsion cervicale) · Critères de l'adéquation
- 8C_36/200713.12.2007Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Troubles psychiques consécutifs à un accident
- U 305/0625.01.2007Adéquance du lien de causalité en cas de séquelles psychiques · Coup du lapin de la colonne cervicale · Développement psychique déficient après accident