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Infraction de gravité moyenne

89 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 2/2

Comme thème principal
  1. 1C_476/201429.05.2015Retrait du permis de conduire · Droit d'être entendu · Garantie de l'accès au juge
  2. 1C_61/201501.05.2015Retrait du permis de conduire · Infraction légère · Infraction de gravité moyenne
  3. 1C_6/201529.04.2015Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Retrait du permis de conduire
  4. 1C_631/201420.03.2015Retrait du permis de conduire · Liaison de l'autorité administrative aux constatations du juge pénal · Infraction de gravité moyenne
  5. 1C_201/201420.02.2015Liaison de l'autorité administrative à un jugement pénal · Dépassement par la droite sur l'autoroute · Retrait du permis de conduire
  6. 1C_266/201417.02.2015Retrait du permis de conduire · Droit d'être entendu · Présomption d'innocence
  7. 1C_55/201409.01.2015Ne bis in idem · Retrait du permis de conduire · Infraction de gravité moyenne
  8. 1C_132/201401.07.2014Mesure administrative dans la circulation routière · Retrait du permis de conduire · Excès de vitesse
  9. 1C_95/201413.06.2014Recours en matière de droit public · Principe ne bis in idem · Mesure administrative dans la circulation routière
  10. 1C_287/201212.07.2013Grief de droit public pour violation des droits fondamentaux · Arbitraire dans l'établissement des faits et l'appréciation des preuves · Retrait du permis de conduire
  11. 1C_575/201205.07.2013Retrait du permis de conduire · Droit d'être entendu · Infraction légère
  12. 1C_183/201321.06.2013Retrait du permis de conduire · Infraction de gravité moyenne · Violation grave des règles de la circulation
  13. 1C_20/201328.05.2013décision finale · Qualité pour recourir · Établissement des faits
  14. 1C_424/201215.01.2013Retrait du permis de conduire · Infraction de gravité moyenne · Principe de l'unité de l'ordre juridique
  15. 1C_253/201229.08.2012Retrait du permis de conduire · Droit d'être entendu · Réparation des violations du droit d'être entendu
  16. 1C_452/201121.08.2012Retrait du permis de conduire · Infraction de gravité moyenne · Droit d'être entendu
  17. 1C_23/201202.07.2012Retrait du permis de conduire · Droit d'être entendu · Infraction légère
  18. 1C_404/201116.03.2012Retrait du permis de conduire · Infraction légère · Infraction de gravité moyenne
  19. 1C_456/201128.02.2012Retrait du permis de conduire · Infraction grave · Infraction de gravité moyenne
  20. 1C_294/201125.10.2011Retrait du permis de conduire · Liaison de l'autorité administrative aux constatations pénales · Infraction de gravité moyenne
  21. 1C_259/201127.09.2011Retrait de permis à titre d'avertissement · Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire
  22. 1C_116/201114.09.2011Droit d'être entendu · Ne bis in idem · Principe de la célérité
  23. 1C_279/201031.01.2011Retrait du permis de conduire · Infraction de gravité moyenne · Liaison aux constatations pénales
  24. 1C_406/201029.11.2010Mesure administrative dans la circulation routière · Infraction légère · Infraction de gravité moyenne
  25. ATF 136 I 34510.09.2010Art. 8 al. 1 Cst. ; art. 15a al. 4 et art. 16a al. 2 LCR ; art. 35a OAC ; annulation d'un permis de conduire à l'essai. Nature juridique et but légal du permis de conduire à l'essai. Les infractions légères au sens de l' art. 16a al. 2 LCR font également partie des nouvelles infr
  26. 1C_59/201012.07.2010Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire · Champ d'application matériel du droit de la circulation routière
  27. 1C_83/201012.07.2010Mesures administratives en droit de la circulation routière · Infraction de gravité moyenne · Infraction légère
  28. 1C_356/200912.02.2010Mesures administratives en matière de circulation routière · Retrait du permis de conduire · Infraction grave
  29. 1C_218/200926.11.2009Retrait du permis de conduire · Droit de priorité · Mise en danger de la circulation routière
  30. 1C_594/200827.05.2009Retrait du permis de conduire · Infraction de gravité moyenne · Infraction légère
  31. ATF 135 II 13808.01.2009Art. 16a al. 1 let. a et al. 3, art. 16b al. 1 let. a et al. 2 let. a LCR; violation de la LCR, distinction entre infraction légère et infraction moyennement grave, avertissement, retrait du permis de conduire. Il y a infraction légère, pouvant donner lieu à un avertissement, lor
  32. 1C_271/200808.01.2009Retrait du permis de conduire · Collision par l'arrière · Chauffeur professionnel
  33. 1C_3/200818.07.2008Retrait du permis de conduire · Droit d'être entendu · Infraction légère
  34. 1C_275/200716.05.2008Conduite malgré le retrait du permis · Mesure administrative · Retrait du permis de conduire
  35. 6A.89/200619.07.2007Recours de droit administratif · Retrait du permis de conduire · Infraction légère
  36. 6A.95/200629.03.2007Dépassement par la droite sur la bande d'arrêt d'urgence · Infraction légère · Infraction de gravité moyenne
  37. 6A.86/200628.03.2007Retrait du permis de conduire · Infraction de gravité moyenne · Appréciation des preuves
  38. ATF 133 II 5811.01.2007Art. 16a al. 1 let. a et art. 16b al. 1 let. a LCR ; art. 35 al. 1 LCR et art. 36 al. 3 OCR ; durée du retrait du permis de conduire; dépassement par la droite sur la bande d'arrêt d'urgence. Remonter par la droite, sur la bande d'arrêt d'urgence, une file de véhicules ralentis c
  39. 6A.67/200524.02.2006Retrait du permis de conduire · Présomption d'innocence · Droit d'être entendu