Faute concomitante de la victime (piéton)
3 arrêts portant exactement sur ce thème
3 arrêts du Tribunal fédéral suisse sur le thème Faute concomitante de la victime (piéton), les plus récents en premier.
Comme thème principal- 6B_770/202517.09.2026Constatation de fait arbitraire · In dubio pro reo · Portée de l'arrêt de renvoi
- 1C_144/201810.12.2018Retrait administratif du permis de conduire · Qualification de l'infraction · Mise en danger de la sécurité d'autrui dans la circulation routière
- ATF 77 IV 11018.05.1951Art. 59 al. 2 LA. Cas grave d'ivresse au volant. Art. 59 cp. 2 LA. Caso grave di conducente ebbro.