Obligations de collaboration des parties
7 arrêts portant exactement sur ce thème
7 arrêts du Tribunal fédéral suisse sur le thème Obligations de collaboration des parties, les plus récents en premier.
Comme thème principal- 9C_218/202130.06.2021Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Valeur probante et appréciation des rapports médicaux
- ATF 146 V 24002.06.2020Art. 61 let . c LPGA; art. 25 al. 1 et 2 let. b, art. 34 al. 1, art. 52 al. 1 let. a ch. 1 et let. b LAMal; art. 63 al. 2, art. 65, art. 71a al. 1 let. a et b, art. 71b al. 1, art. 71c, art. 71d OAMal ; prise en charge d'une thérapie combinée ne figurant pas dans la liste des spé
- 8C_764/200827.11.2008Lien de causalité naturelle en droit de l'assurance-accidents · Principe inquisitoire dans la procédure des assurances sociales · Libre appréciation des preuves
- 8C_97/200717.03.2008Recours en matière de droit public · Lien de causalité naturelle · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
- K 93/0619.12.2006Prise en charge des traitements dentaires · Maxime d'office · Fardeau de la preuve dans la procédure d'assurance sociale
- I 190/0422.09.2004Maxime d'office · Obligations de collaboration des parties · Appréciation anticipée des preuves
- ATF 110 V 4810.01.1984Objet de la contestation et objet du litige. - L'existence d'une décision formant l'objet de la contestation est une condition pour qu'il y ait jugement au fond dans la procédure de recours subséquente; conditions auxquelles la procédure de recours peut être étendue à une questi