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Revenu présumé

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Revenu présumé, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. ATF 140 I 5008.11.2013Art. 29 al. 2 Cst. ; art. 34a al. 1 LPP ; art. 24 al. 2, 2 e phrase, OPP 2 (dans sa teneur en vigueur depuis le 1 er janvier 2005); fixation du revenu déterminant. A propos des modalités de l'octroi du droit d'être entendu en lien avec les circonstances personnelles et la situati