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Médicament générique

2 arrêts portant exactement sur ce thème

2 arrêts du Tribunal fédéral suisse sur le thème Médicament générique, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. K 39/9914.05.2001Qualité pour recourir · Liste des spécialités · contrôle de l'économicité
  2. ATF 108 V 15018.08.1982Art. 12 al. 6 LAMA , art. 4 al. 3 Ord. VIII et art. 6 al. 2 let . c Ord. dép. 10: caractère économique des médicaments (préparation non originale). - Confirmation de la pratique administrative suivant laquelle une préparation non originale n'est économique que si elle coûte 25%