Succession de John Lennon

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Succession de John Lennon, les plus récents en premier.

Comme thème principal

ATF 151 III 12213.09.2024Art. 98 ss LDIP ; action en constatation de la propriété d'une montre volée. Droit applicable à l'acquisition ainsi qu'à l'exercice d'un droit réel sur une chose mobilière. Distinction entre le cas où le processus d'acquisition est entièrement achevé et celui où il ne l'est pas (