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Liquidation de la succession en faillite

3 arrêts portant exactement sur ce thème

3 arrêts du Tribunal fédéral suisse sur le thème Liquidation de la succession en faillite, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. ATF 136 V 715.12.2009Art. 28 LAI ; art. 573 al. 2 CC ; art. 196, 260 et 269 LP ; art. 48 PA ; art. 59 LPGA ; art. 89 al. 1 LTF ; contestation d'une décision de rente intéressant la succession par un héritier qui l'a répudiée. Un héritier, qui a répudié la succession et n'a pas déclaré l'accepter avan
  2. 5C.76/200312.12.2003Bénéfice d'inventaire · Compensation · Droit successoral
  3. 5C.80/200312.12.2003Droit de l'inventaire · Compensation · Bénéfice d'inventaire