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Preuve des efforts fournis en vue de trouver un emploi

13 arrêts portant exactement sur ce thème

13 arrêts du Tribunal fédéral suisse sur le thème Preuve des efforts fournis en vue de trouver un emploi, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. 8C_816/201928.01.2020Assurance-chômage · Suspension du droit à l'indemnité · Preuve des efforts fournis en vue de trouver un emploi
  2. ATF 145 V 9012.02.2019Art. 17 al. 1 LACI ; art. 26 al. 2 OACI ; art. 39 al. 1 LPGA ; remise de la preuve des recherches d'emploi par courrier électronique; observation du délai. L'envoi de la liste des recherches d'emploi à l'autorité par courrier électronique est admissible. Dans un tel cas, il incom
  3. 8C_365/201603.03.2017Excuse valable (suspension) · Preuve des efforts fournis en vue de trouver un emploi · Hôpital psychiatrique D.
  4. 8C_537/201316.04.2014Suspension du droit à l'indemnité de chômage · Preuve des efforts fournis en vue de trouver un emploi · Abus du pouvoir d'appréciation
  5. 8C_73/201329.08.2013Suspension du droit à l'indemnité de chômage · Preuve des efforts fournis en vue de trouver un emploi · Abus du pouvoir d'appréciation
  6. 8C_58/201206.06.2012Suspension du droit à l'indemnité · Recherches d'emploi · Preuve des efforts fournis en vue de trouver un emploi
  7. 8C_46/201208.05.2012Preuve des efforts fournis en vue de trouver un emploi · Suspension de l'indemnité de chômage
  8. 8C_813/201027.10.2010Suspension du droit à l'indemnité · Recherches d'emploi · Preuve des efforts fournis en vue de trouver un emploi
  9. 8C_316/200716.04.2008Indemnité de chômage · Suspension du droit à l'indemnité · Obligation de rechercher un emploi
  10. C 207/0622.06.2007Suspension du droit à l'indemnité · Efforts personnels de recherche d'emploi · Preuve des efforts fournis en vue de trouver un emploi
  11. C 3/0626.10.2006Suspension du droit à l'indemnité de chômage · Maladie pendant le chômage (incidence sur la suspension) · Travail
  12. ATF 133 V 8928.09.2006Art. 40 et 43 LPGA ; art. 17 al. 1 et art. 30 al. 1 let . c LACI; art. 26 al. 2bis OACI : Remise tardive des preuves des recherches d'emploi de l'assuré. L' art. 26 al. 2bis OACI est conforme à la loi (consid. 6).
  13. C 234/0421.03.2005Assurance-chômage · Suspension du droit à l'indemnité · Obligation de réduire le dommage