Naturopathe
9 arrêts portant exactement sur ce thème
9 arrêts du Tribunal fédéral suisse sur le thème Naturopathe, les plus récents en premier.
Comme thème principal- ATF 149 II 38524.08.2023Art. 21 al. 2 ch. 3 LTVA ; art. 34 et 35 OTVA ; traitements médicaux imposables dans le domaine de la "médecine traditionnelle chinoise" (MTC). Par autorisation de pratiquer un traitement médical selon la législation cantonale (au sens de l' art. 35 al. 1 let. a et b OTVA ), on n
- 8C_56/201916.05.2019Aptitude au placement · Indemnité de chômage · Arbitraire
- ATF 138 V 43415.11.2012Art. 14 al. 2 LACI ; libération des conditions relatives à la période de cotisation, raisons semblables. L'épuisement du droit du conjoint aux prestations de l'assurance-chômage ne constitue pas une raison semblable au sens de l' art. 14 al. 2 LACI (consid. 8). Cependant - selon
- 6B_831/201001.03.2011Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
- 2A.331/200509.05.2006Taxe sur la valeur ajoutée · exonération fiscale · Traitement médical
- 1P.179/200522.06.2005Recours de droit public · Liberté économique · Interdiction de l'arbitraire
- 2A.530/200227.11.2002Taxe sur la valeur ajoutée · Naturopathe · Protection de la confiance
- 2P.306/200117.05.2002Recours de droit public · Liberté économique · Interdiction de l'arbitraire
- 5P.352/200117.01.2002Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves