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réserve naturelle du Eigental

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème réserve naturelle du Eigental, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. ATF 94 I 5224.01.1968Protection de la nature et du paysage. 1. Exigence de la base légale. a) Dans quelle mesure l'interdiction de construire, sinon à des fins d'exploitation agricole, constitue-t-elle une atteinte particulièrement grave à la propriété et le Tribunal fédéral examinet-il dès lors libr