Ne bis in idem
413 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 3/9
Comme thème principal- 2C_539/202028.12.2020Droit d'être entendu · Ne bis in idem · Droit disciplinaire des professions médicales
- 6B_514/202016.12.2020Ne bis in idem · Principe de l'accusation · Interdiction de la reformatio in peius
- 6B_775/202023.11.2020Ne bis in idem · Empêchement de procédure · Identité des faits
- 1B_319/202017.11.2020Récusation · Prévention · Droit d'être entendu
- 6B_299/202013.11.2020Renvoi de l'acte d'accusation au ministère public · Modification de l'acte d'accusation · Ne bis in idem
- 2C_364/202030.10.2020Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
- 6B_74/202024.09.2020Ne bis in idem · Classement partiel · Effet bloquant du classement partiel
- 6B_252/202008.09.2020recours en matière pénale · Partie plaignante · Droit d'être entendu
- 4A_462/201929.07.2020Ne bis in idem · Ordre public procédural · Force de chose jugée matérielle
- 6B_344/202009.07.2020Droit d'être entendu · arbitraire · Présomption d'innocence
- 1C_245/202019.06.2020Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Cas important · Ordre public
- 1C_255/202019.06.2020Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Cas particulièrement important · Principe de la bonne foi entre États
- 1C_256/202019.06.2020Cas particulièrement important · Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Principe de la confiance entre États
- 1C_258/202019.06.2020Décision sur la recevabilité du recours · Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Cas particulièrement important
- 1C_259/202019.06.2020Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Cas particulièrement important · Ne bis in idem
- 1C_260/202019.06.2020Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Cas particulièrement important · Ordre public
- 1C_292/202016.06.2020Ne bis in idem · Cas d'importance particulière · Droit d'être entendu
- 6B_56/202016.06.2020Ne bis in idem · Classement partiel de la procédure pénale · Attaque
- 2C_114/202025.05.2020Recours en matière de droit public · Prescription · Interruption de la prescription
- 6B_1454/201921.04.2020Diffamation · Plainte pénale · Ne bis in idem
- 6B_1096/201917.04.2020Expertise psychiatrique forensique · Responsabilité pénale · Présomption d'innocence
- 6B_654/201912.03.2020Principe de l'accusation · Fonction de délimitation de l'acte d'accusation · Fonction d'information de l'acte d'accusation
- 6B_37/201908.01.2020Principe in dubio pro reo · Principe de l'accusation · Ne bis in idem
- 6B_888/201909.12.2019Ne bis in idem · Identité des faits · Classement partiel
- 2C_453/201906.12.2019Droit d'être entendu · arbitraire · Principe de célérité
- 2C_1044/201822.11.2019Autorisation d'établissement · Mariage fictif · Effet contraignant des constatations pénales
- 6B_1017/201920.11.2019Mise en danger de la vie · Tentative · Lésions corporelles simples
- 6B_1270/201915.11.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Vente par correspondance · billet de loterie
- 6B_1157/201912.11.2019Intérêt actuel et pratique à la protection juridique · Principe de l'accusation · Classement implicite
- 1B_374/201916.10.2019Risque de récidive · Mesures de substitution · Droit d'être entendu
- ATF 145 IV 38307.10.2019Art. 65 al. 1 CP ; changement de sanction; autorité compétente; transformation d'une peine privative de liberté en mesure thérapeutique institutionnelle; principe "ne bis in idem". Le juge compétent pour statuer sur un changement de sanction, au sens de l' art. 65 al. 1 CP , n'es
- 6B_910/201807.10.2019Prononcé ultérieur d'une mesure thérapeutique institutionnelle · Ne bis in idem · Changement d'une peine en une mesure thérapeutique
- 2C_456/201903.09.2019Révocation de l'autorisation d'établissement · Pesée des intérêts en droit des étrangers · Risque de récidive
- 6B_1208/201806.08.2019Blanchiment d'argent · Ne bis in idem · Commission rogatoire
- 1C_249/201905.07.2019Retrait du permis de conduire · Ne bis in idem · Arbitraire dans l'établissement des faits
- 6B_303/201909.04.2019Ne bis in idem · Force de chose jugée · Reprise de la procédure
- 2C_907/201802.04.2019Recours en matière de droit public · Ne bis in idem · Retrait d'autorisation
- 1C_140/201929.03.2019Retrait du permis de conduire · Infraction grave · Entrave
- 6B_157/201911.03.2019Internement · Révision · Ne bis in idem
- 6B_819/201825.01.2019Qualité pour recourir de la partie plaignante · Classement implicite · Principe de l'accusation
- 6B_122/201708.01.2019Actif du débiteur (élément constitutif) · Arbitraire dans l'application du droit étranger · Récusation
- 2C_518/201820.11.2018Arbitraire dans l'établissement des faits · Droit d'être entendu · Révocation de l'autorisation d'établissement
- 5A_930/201717.10.2018Qualité pour recourir · Droit d'être entendu · Procès équitable
- 6B_291/201817.10.2018Qualité pour recourir · Arbitraire dans la constatation des faits · Violation des droits fondamentaux
- ATF 144 IV 36220.09.2018Art. 11 al. 1, art. 319 al. 1, art. 320 al. 4 CPP ; classement partiel de la procédure; principe "ne bis in idem". En principe, un classement partiel n'est envisageable que lorsque la décision porte sur plusieurs événements ou faits au sens procédural du terme qui se prêtent à un
- 6B_1346/201720.09.2018Ne bis in idem · Effet bloquant de l'autorité de la chose jugée d'une ordonnance de classement · Classement partiel
- 6B_544/201804.09.2018Révision · Faits et moyens de preuve nouveaux · Nullité des décisions
- 2C_844/201717.08.2018Recours en matière de droit public · Soustraction d'impôt · Prescription de l'action pénale
- ATF 144 IV 32114.08.2018Art. 65 al. 2 CP ; art. 410 ss CPP ; internement ultérieur, nouvelle expertise. L' art. 65 al. 2 CP renvoie aux art. 410 ss CPP pour la compétence et la procédure d'un internement ultérieur après l'entrée en vigueur le 1 er janvier 2011 du CPP. La procédure de révision est régie
- 6B_133/201827.07.2018Ne bis in idem · Jour-amende