Ne bis in idem
413 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 4/9
Comme thème principal- 6B_279/201827.07.2018Ne bis in idem · Délégation de la poursuite pénale · Droit d'être entendu
- 6F_20/201827.07.2018Révision au Tribunal fédéral · Force de chose jugée · Conditions de recevabilité de la révision
- 2C_226/201809.07.2018Interdiction de l'arbitraire · Principe d'égalité de traitement · Radiation du registre des avocats
- 6B_938/201702.07.2018Principe de l'accusation · Ne bis in idem · liberté d'expression
- 2C_658/201725.06.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Endettement fautif · Proportionnalité
- 1C_26/201815.06.2018Retrait du permis de conduire · Violation grave des règles de la circulation · Ne bis in idem
- 6B_338/201822.05.2018Mesure thérapeutique institutionnelle · Mesure thérapeutique ambulatoire · Droit d'être entendu
- 6B_1053/201717.05.2018Ne bis in idem · Qualité pour recourir en matière pénale · Droits de partie dans la procédure pénale
- 8C_769/201707.05.2018subsidiarité du recours constitutionnel · valeur litigieuse · Compétence des cours du Tribunal fédéral
- 6B_911/201727.04.2018Utilisation de preuves obtenues par des privés · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
- ATF 144 IV 13623.03.2018Art. 4 al. 1 du Protocole n° 7 à la CEDH; art. 175 al. 2 et 182 al. 3 LIFD; art. 57 bis al. 3 LHID ; art. 47, 48, 49 et 106 al. 3 CP; soustraction d'impôt; reformatio in pejus en cas de retrait du recours; principe "ne bis in idem". En matière d'impôt fédéral direct, le juge cant
- 2C_12/201723.03.2018Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Reformatio in pejus
- 6B_453/201716.03.2018Ne bis in idem · Faux dans les titres · Tromperie astucieuse
- 4A_292/201729.01.2018enrichissement illégitime · Force de chose jugée matérielle · Irrecevabilité de la demande
- 1C_32/201826.01.2018Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Ne bis in idem · Principe de spécialité
- ATF 144 IV 8123.01.2018Art. 309 al. 3, 310 et 323 CPP ; irrecevabilité du recours contre une décision de reprise, respectivement d'ouverture de l'instruction consécutive à une ordonnance de non-entrée en matière préalable. Lorsque, après avoir rendu une ordonnance de non-entrée en matière au sens de l'
- 6B_150/201711.01.2018Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral · Interdiction de l'arbitraire · recours en matière pénale
- 1B_339/201705.01.2018Soupçons suffisants · Blanchiment d'argent · Blocage de compte
- 6B_663/201422.12.2017Théorie de l'ubiquité · Escroquerie · Gestion déloyale
- 1B_318/201730.11.2017Ne bis in idem · recours en matière pénale · Réouverture de la procédure pénale
- 6B_623/201728.11.2017Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · In dubio pro reo
- 6B_1015/201627.10.2017Conflit de compétence et for · Droit d'être entendu · Ne bis in idem
- ATF 144 IV 124.10.2017Art. 70 CP ; art. 376 CPP ; procédure de confiscation indépendante; confiscation d'avantages futurs. Rappel des conditions relatives à la procédure de confiscation indépendante, en particulier lorsque celle-ci intervient après une procédure pénale préalable (confiscation indépend
- 6B_1269/201621.08.2017Ne bis in idem · Blanchiment d'argent · Confiscation
- 1C_342/201713.07.2017Interdiction de circuler · Avance de frais · Formalisme excessif
- 1B_182/201707.06.2017Détention provisoire · Soupçons suffisants · Risque de fuite
- 1B_108/201701.06.2017Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Ne bis in idem
- 1C_134/201707.04.2017Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Cas particulièrement important · Droit d'être entendu
- 6B_353/201630.03.2017Établissement manifestement inexact des faits · Ne bis in idem · Reprise de la procédure
- 1B_56/201708.03.2017Ne bis in idem · Détention provisoire · Empêchement de procédure
- 1C_81/201715.02.2017Obligation de motiver · Retrait du permis de conduire · Ne bis in idem
- 1C_55/201708.02.2017Avertissement / Retrait du permis de conduire · Ne bis in idem · Proportionnalité
- ATF 143 IV 10423.12.2016Art. 32, 33 al. 3 et art. 55a CP , art. 11 al. 1 et art. 320 al. 4 CPP ; classement de la procédure fondé sur l' art. 55a CP ; principe "ne bis in idem"; indivisibilité de la plainte pénale et de son retrait. La condamnation d'un conjoint pour des voies de fait commises au préjud
- 6B_527/201623.12.2016Ne bis in idem · Indivisibilité de la plainte pénale · Violence domestique
- 2C_1103/201521.12.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Renvoi · Risque de récidive
- 6B_1217/201513.12.2016Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Imputation des frais dans la procédure d'entraide · Ne bis in idem
- 1C_191/201605.07.2016Ne bis in idem · Double procédure (pénale et administrative) · Obligation de motiver
- 4A_267/201527.06.2016Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Calcul du dommage
- ATF 142 IV 30713.06.2016Art. 65 al. 1 CP , art. 358 ss CPP ; prononcé ultérieur d'une mesure thérapeutique institutionnelle à la place d'une peine; procédure simplifiée. Le prononcé ultérieur d'une mesure thérapeutique institutionnelle en lieu et place d'une peine uniquement nécessite des faits ou des m
- 1C_325/201515.03.2016Principe de territorialité · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 1C_644/201523.02.2016Extradition · Infraction politique · Droit d'être entendu
- 6B_896/201416.12.2015Internement à vie ultérieur · Interdiction de la rétroactivité · Ne bis in idem
- 6B_1056/201504.12.2015Ne bis in idem · rixe · Devoir d'information
- 6B_1186/201403.12.2015Ne bis in idem · Concours imparfait · Délai d'appel
- 1C_280/201502.12.2015Infraction de gravité moyenne · Retrait du permis de conduire · Excès de vitesse
- 1C_605/201524.11.2015Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Cas particulièrement important · Ne bis in idem
- 1C_601/201520.11.2015Extradition · Mandat d'arrêt européen · Ne bis in idem
- 6B_425/201512.11.2015Classement de la procédure pénale · Classement partiel · Ne bis in idem
- 1C_534/201522.10.2015Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Cas particulièrement important · Domaine secret
- 6B_1100/201414.10.2015Ne bis in idem · Discrimination raciale · Calomnie