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Nouveaux moyens de preuve

141 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 3/3

Comme thème principal
  1. 2A.198/200609.10.2006Révision · Fait nouveau · nouveaux moyens de preuve
  2. I 344/0618.09.2006Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Déduction liée à l'invalidité
  3. I 156/0624.08.2006Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Déduction liée à l'invalidité
  4. U 6/0615.03.2006Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Renversement du fardeau de la preuve
  5. K 45/0425.01.2006Exclusion des fournisseurs de prestations · Économicité des prestations · Surfacturation médicale
  6. ATF 132 V 16609.01.2006Art. 5 al. 1 let. b et art. 25 PA ; art. 87 LAMal : Action en constatation. L'action de l'assureur-maladie portant sur la constatation que les 29'000 assurés environ, au nom desquels l'association Pro Life a résilié les rapports d'assurance-maladie obligatoire, continuent d'être
  7. I 575/0505.12.2005Assistance judiciaire gratuite · Indigence · Minimum vital du procès
  8. M 6/0414.07.2005Assurance militaire · Lien de causalité · Réduction de rente
  9. I 24/0313.07.2005Notion d'invalidité · Droit à la rente · Comparaison des revenus
  10. H 195/0418.05.2005Responsabilité de l'employeur · Faute qualifiée · Moyens d'exculpation
  11. 1A.182/200406.09.2004Révision · nouveaux moyens de preuve
  12. U 143/0302.03.2004Révision d'un arrêt du Tribunal fédéral des assurances · Faits nouveaux importants · nouveaux moyens de preuve
  13. 4P.117/200316.10.2003Révision de sentences arbitrales internationales · Faits nouveaux · nouveaux moyens de preuve
  14. I 504/0210.04.2003Recours de droit administratif · Respect du délai · nouveaux moyens de preuve
  15. I 702/0219.03.2003Révision · Faits nouveaux · nouveaux moyens de preuve
  16. I 64/0230.01.2003Invalidité · Toxicomanie · Trouble de la personnalité
  17. I 481/0231.10.2002Faits nouveaux · nouveaux moyens de preuve · COMAI
  18. I 564/0108.10.2002Faits nouveaux · nouveaux moyens de preuve · trouble organique de la personnalité
  19. H 328/0116.09.2002Recours de droit administratif · Objet du litige · nouveaux moyens de preuve
  20. 4P.120/200203.09.2002Révision de sentences arbitrales · Faits nouveaux importants · nouveaux moyens de preuve
  21. I 231/0125.02.2002Révision · nouveaux moyens de preuve · Transaction judiciaire
  22. I 600/0010.12.2001assurance-invalidité · Mesures de réadaptation · Révision
  23. H 221/0007.05.2001Recours de droit administratif · Responsabilité de l'employeur · Négligence grave
  24. H 343/9909.03.2001Recours de droit administratif · Responsabilité subsidiaire des organes · Faute grossière
  25. H 248/0021.09.2000mesures provisionnelles · Recours de droit administratif · Réduction des cotisations
  26. 7B.210/200020.09.2000Poursuite pour effets de change · Principe de la bonne foi · Acte de recours
  27. I 669/9931.03.2000Assistance judiciaire gratuite · Recours de droit administratif · Indigence
  28. ATF 115 II 21325.05.1989Inscription au registre foncier d'un droit d'habitation sujet à clauses résolutoires ( art. 776 ss CC , art. 12 ORF ). 1. Possibilité de produire pour la première fois, avec un recours de droit administratif, des pièces qui auraient pu déjà être soumises au conservateur du regis
  29. ATF 109 Ib 24619.10.1983Art. 99 lettre e et 101 lettre d OJ; art. 108 al. 2 et 3 OJ ; procédure de reconsidération. 1. Recevabilité d'un recours de droit administratif contre le refus de reconsidérer une autorisation pour installations techniques au sens de l'art. 99 lettre e OJ (consid. 3a). 2. Nouve
  30. ATF 106 Ia 8815.09.1980Admissibilité de moyens de preuve nouveaux dans un recours pour violation de la loi. Une autorité de recours dont le pouvoir d'examen est limité à l'application de la loi ne commet pas arbitraire lorsque, même sans y être expressément autorisée, elle prend en considération des mo
  31. ATF 105 III 10127.11.1979Suspension de la poursuite en cas de maladie grave du débiteur ( art. 61 LP ). 1. Même si l'acte attaqué ne peut plus être annulé ni redressé, la voie de la plainte et du recours reste ouverte lorsqu'elle garde un intérêt pratique. Tel est le cas si le plaignant reste exposé à la
  32. ATF 89 I 1113.02.1963Recours de droit public ( art. 87 et 88 OJ ). Conditions du recours pour arbitraire formé contre un jugement incident (consid. 1). Qualité du titulaire d'un droit de superficie pour recourir contre le refus d'une autorisation de construire (consid. 2). Droit d'être entendu en mat
  33. ATF 87 III 120.04.1961Tout créancier hypothécaire (même non poursuivant) a qualité pour former une plainte contre les mesures tendant à la réalisation de l'immeuble. Art. 17, 138 à 140 et 156 LP, 29, 34, 102 ORI. Le créancier hypothécaire dont le droit ne ressort pas du registre foncier doit se légiti
  34. ATF 86 II 38528.10.1960Demande de revision, art. 137 litt. b OJ. Les faits visés par cette disposition sont uniquement ceux qui auraient pu être pris en considération quand l'arrêt attaqué a été rendu. De même, les preuves dont il est question à l'art. 137 litt. b OJ doivent établir de tels faits. Une
  35. ATF 86 II 19829.06.1960Demande de revision. Notions des faits et des preuves nouveaux, selon l'art. 137 litt. b OJ. Quand l'action pénale n'est-elle pas possible (art. 137 litt. a
  36. ATF 84 II 41827.11.1958Contrat ou pourparlers? Examen du Tribunal fédéral.
  37. ATF 56 II 38819.11.1930R e V i s ion s g e s u c h gegen ein Urteil des Bundesgerichtes als zivilrechtliche Berufungsinstanz. Nichteintreten wegen Verspätung; Fristenlauf gemäss BZP Art. 192 Ziff. 2 und 193. (Erw. 1.) Materielle Beurteilung: Ein rechtlicher oder tatsächlicher Widerspruch zwischen zwe
  38. ATF 48 II 46530.11.1922TI diritto di prelazione è presunto non cedibile: vale a dire la sua cedibilità deve risultare dalla volontà delle parti 0 dalle speciali circonstanza del. caso.
  39. ATF 40 II 42722.05.1914Loi Proc. Civ. Féd., art. 192. — Revision. — La demande en revision d'un arrêt rendu sur recours en réforme doit toujours être adressée au Tribunal fédéral, même si celui-ci a simplement confirmé la décision cantonale. L'art. 192 ch. 2 loi proc. civ. féd. ne vise que des moyens d
  40. ATF 38 I 83024.12.1912Art. 192 Ziff. 2 BZP: Begründetheit der Revision bei Vorlegung von Beweismitteln, zu deren Einreichung im frühern Verfahren keine Veranlassung vorlag. — Art. 110 Abs. 3 SchKG: Der Vorrang der Rechte aus einer vorgehenden Pfändung ist nicht davon abhängig, dass das Betreibungsamt
  41. ATF 32 I 18920.02.1906Inadmissibilité de preuves nouvelles devant la Chambre des Poursuites et des Faillites. Art. 19 LP. — Saisie de droits ou biens Incorporels; lieu. Art. 89 LP.