Non-entrée en matière et classement
5 arrêts portant exactement sur ce thème
5 arrêts du Tribunal fédéral suisse sur le thème Non-entrée en matière et classement, les plus récents en premier.
Comme thème principal- 6B_80/202014.08.2020Jonction de causes · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles dans la procédure pénale
- 6B_640/201427.10.2014Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles dans la procédure pénale · Dessein d'enrichissement illégitime
- 1B_46/201101.06.2011Droit transitoire en procédure pénale · Principe in dubio pro duriore · Privation de liberté à des fins d'assistance
- 6B_793/200718.03.2008Non-entrée en matière et classement · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Déni de justice
- 1P.182/200223.07.2002Non-entrée en matière et classement · Infraction: soustraction d'une chose mobilière · Plainte pénale