Nullité d'une décision sur opposition

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Nullité d'une décision sur opposition, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. U 177/0123.11.2001Nullité d'une décision sur opposition · Statut procédural des assureurs sociaux · Remboursement de prestations indûment fournies