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Risque opérationnel normal

33 arrêts portant exactement sur ce thème

33 arrêts du Tribunal fédéral suisse sur le thème Risque opérationnel normal, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. 8C_224/202402.09.2025Indemnités en cas de réduction de l'horaire de travail · Perte de travail à prendre en considération · Risque opérationnel normal
  2. 8C_140/202503.07.2025Indemnités en cas de réduction de l'horaire de travail · Perte de travail à prendre en considération · Risque opérationnel normal
  3. 8C_200/202410.10.2024Indemnités en cas de réduction de l'horaire de travail · Perte de travail à prendre en considération · Risque opérationnel normal
  4. 8C_177/202306.10.2023Indemnités en cas de réduction de l'horaire de travail · Perte de travail à prendre en considération · Risque opérationnel normal
  5. 8C_216/202313.09.2023Indemnité pour travail réduit · Risque opérationnel normal · Causalité adéquate
  6. 8C_566/202204.08.2023Indemnités en cas de réduction de l'horaire de travail · Perte de travail à prendre en considération · Caractère inévitable de la perte de travail
  7. 8C_141/202302.05.2023Indemnités en cas de réduction de l'horaire de travail · Perte de travail à prendre en considération · Risque opérationnel normal
  8. 8C_89/202302.05.2023Indemnités en cas de réduction de l'horaire de travail · Perte de travail à prendre en considération · Risque opérationnel normal
  9. 8C_369/202205.04.2023Remboursement de l'indemnité de chômage partiel · Indemnités en cas de réduction de l'horaire de travail · Révision procédurale
  10. 8C_503/202118.11.2021Indemnités en cas de réduction de l'horaire de travail · Perte de travail à prendre en considération · Risque opérationnel normal
  11. 8C_549/201720.12.2017Indemnités en cas de réduction de l'horaire de travail · Perte de travail à prendre en considération · Risque opérationnel normal
  12. 8C_603/201515.04.2016Indemnités en cas de réduction de l'horaire de travail · Risque opérationnel normal · Perte de travail
  13. 8C_302/201305.07.2013Indemnités en cas de réduction de l'horaire de travail · Risque opérationnel normal · Perte de travail à prendre en considération
  14. 8C_267/201228.09.2012Indemnités en cas de réduction de l'horaire de travail · Risque opérationnel normal · Perte de travail à prendre en considération
  15. ATF 138 V 33301.05.2012Art. 33 al. 1 let. a LACI ; indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail: risque normal d'exploitation. La perte de travail consécutive au décès d'une figure emblématique d'un groupe musical constitue un risque normal d'exploitation (consid. 4.2).
  16. 8C_741/201101.05.2012Indemnités en cas de réduction de l'horaire de travail · Perte de travail à prendre en considération · Risque opérationnel normal
  17. 8C_205/201001.07.2010Indemnités en cas de réduction de l'horaire de travail · Perte de travail à prendre en considération · Risque opérationnel normal
  18. 8C_279/200717.01.2008Indemnités en cas de réduction de l'horaire de travail · Risque opérationnel normal · Perte de travail à prendre en considération
  19. C 302/0525.07.2007Indemnités en cas de réduction de l'horaire de travail · Risque opérationnel normal · Limites à la production de nouvelles preuves
  20. C 246/0616.07.2007Risque opérationnel normal · Prévisibilité de la perte de travail · Indemnité de chômage
  21. C 279/0502.11.2006Indemnités en cas de réduction de l'horaire de travail · Risque opérationnel normal · Perte de travail temporaire
  22. C 80/0106.10.2004Indemnités en cas de réduction de l'horaire de travail · Perte de travail à prendre en considération · Risque opérationnel normal
  23. C 189/0215.03.2004Indemnités en cas de réduction de l'horaire de travail · Risque opérationnel normal
  24. C 237/0104.07.2003Indemnités en cas de réduction de l'horaire de travail · Risque opérationnel normal · Événement naturel
  25. C 201/0102.06.2003Indemnités en cas de réduction de l'horaire de travail · Admissibilité de la perte de travail · Usage de la branche
  26. C 217/0110.03.2003Indemnités en cas de réduction de l'horaire de travail · Perte de travail à prendre en considération · Risque opérationnel normal
  27. ATF 128 V 30528.06.2002Art. 32 al. 1 let. a et al. 3 LACI en corrélation avec l' art. 51 al. 1 et 2 OACI : Perte de travail à prendre en considération; autres motifs indépendants de la volonté de l'employeur. L'organisatrice de stages de canyoning qui renonce à la poursuite de cette activité, en raison
  28. C 12/0228.06.2002Indemnités en cas de réduction de l'horaire de travail · Indemnisation des pertes de travail · Risque opérationnel normal
  29. C 60/0117.07.2001Indemnités en cas de réduction de l'horaire de travail · Risque opérationnel normal · Pertes de travail régulièrement récurrentes
  30. C 244/9930.04.2001Indemnités en cas de réduction de l'horaire de travail · Perte de travail temporaire · Perte de travail à prendre en considération
  31. C 237/9817.02.2000Indemnités en cas de réduction de l'horaire de travail · Raisons économiques · Risque opérationnel normal
  32. ATF 121 V 37107.09.1995Art. 31 al. 1 let. b et d, art. 32 al. 1 let. a, art. 33 al. 1 let. b LACI , art. 51 al. 2 OACI : Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail des travailleurs d'entreprises publiques. La réduction du temps de travail dans les ateliers principaux d'une entreprise de tra
  33. ATF 119 V 49828.09.1993Art. 33 al. 1 let. a LACI : risque normal d'exploitation. - Selon la jurisprudence, le caractère de ce qui est prévisible revêt une importance décisive dans la détermination, de cas en cas, du risque normal d'exploitation. Il n'en va pas autrement en ce qui concerne les projets d