Appel de détresse et devoir de secours

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Appel de détresse et devoir de secours, les plus récents en premier.

Comme thème principal

ATF 83 IV 901.03.1957Art. 18 al. 3 et 117 CP , homicide par négligence. 1. Qui doit être considéré comme le guide d'un groupe qui entreprend une ascension ou une excursion à skis sans engager de professionnel? (consid. 1). 2. Devoirs du guide (consid. 1 lit. a et b). 3. Violation par négligence de se