Opposition justifiée par une circonstance analogue à l'état de nécessité

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Opposition justifiée par une circonstance analogue à l'état de nécessité, les plus récents en premier.

Comme thème principal

ATF 103 IV 7306.06.1977Art. 277ter al. 2 PPF , art. 34 ch. 1 CP . 1. L'objet de la nouvelle décision cantonale est délimité par les considérants de l'arrêt par lequel la décision attaquée a été annulée. L'autorité cantonale n'a ainsi pas à revenir sur une question qui sort de ce cadre (consid. 1). 2. C