Équipement nécessaire d'un établissement

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Équipement nécessaire d'un établissement, les plus récents en premier.

Comme thème principal

ATF 100 V 4508.05.1974Moyens auxiliaires ( art. 14 al. 2 RAI et art. 6 OMA ). L'assuranceinvalidité ne doit pas fournir des appareils coûteux à l'assuré placé dans un établissement pour invalides lorsque de tels appareils appartiennent à l'équipement indispensable de l'établissement.