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Consortium nécessaire

140 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 2/3

Comme thème principal
  1. ATF 145 III 10121.12.2018Art. 260 LP ; compétence pour contrôler la validité d'une cession de créance. Distinction entre le contrôle effectué par l'autorité de surveillance et celui exercé par le juge du fond (consid. 4).
  2. ATF 145 III 12111.12.2018Art. 712l al. 2 CC ; propriété par étages; légitimation passive en cas de trouble provenant des parties communes. Notion de perturbateur et légitimation passive de celui-ci (consid. 4.1). Etendue de la légitimation passive de la communauté des propriétaires d'étages (consid. 4.3)
  3. 5A_344/201818.09.2018Cession des créances de la faillite · Consortium nécessaire · Mainlevée de l'opposition
  4. 4A_625/201712.03.2018recours en matière civile · Expulsion dans la procédure sommaire · Consortium nécessaire
  5. 4A_689/201628.08.2017Qualité pour recourir · Contestation de la résiliation du bail · Consortium nécessaire
  6. 5A_398/201728.08.2017Action en libération de dette · Légitimation passive · Poursuite en réalisation du gage immobilier
  7. 4A_217/201704.08.2017Société simple · Consortium nécessaire · Légitimation active
  8. 5A_408/201621.07.2017Action en constatation · Consortium nécessaire · Pacte successoral
  9. 4A_357/201608.11.2016Légitimation active · Société simple · Consortium nécessaire
  10. 5A_337/201606.09.2016Mariage de complaisance · Délai de recours · Recevabilité du recours
  11. 5A_470/201512.05.2016Suppression de la copropriété · Attribution du logement familial à un époux · Consortium nécessaire
  12. 5A_989/201512.05.2016Droit au gain des cohéritiers · Créance de la main commune · Consortium nécessaire
  13. 4A_482/201507.01.2016Consortium nécessaire · Recevabilité de l'action · Droit du bail à loyer
  14. ATF 141 III 44428.09.2015Art. 356 al. 2 let. a et art. 362 al. 3 CPC , art. 75 al. 2 LTF ; arbitrage interne; requête en nomination d'un arbitre; pouvoir d'examen du juge d'appui; recours au Tribunal fédéral. La décision par laquelle le juge d'appui refuse de nommer un arbitre ou déclare irrecevable la r
  15. 2C_1028/201420.07.2015Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Société simple
  16. ATF 140 III 59802.12.2014Bail d'habitation; colocataires; qualité pour agir en annulation du congé notifié par le bailleur. Les colocataires forment une consorité nécessaire dans l'action en annulation du congé. Il suffit que tous les colocataires soient parties au procès; en cas de désaccord entre eux,
  17. 4A_201/201402.12.2014Contestation de la résiliation · Consortium nécessaire · Légitimation active
  18. 6B_82/201408.08.2014Qualité pour recourir de la partie plaignante · Déni de justice formel · Consortium nécessaire
  19. 5A_416/201326.07.2013Action en partage successoral · Représentation des héritiers · Légitimation processuelle
  20. 5D_149/201318.07.2013Consortium nécessaire · Qualité pour recourir · Exigences de motivation du recours constitutionnel
  21. 5A_134/201323.05.2013droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Légitimation active de l'exécuteur testamentaire
  22. 5A_881/201226.04.2013Honoraires de l'exécuteur testamentaire · Intérêt à la constatation · Subsidiarité de l'action en constatation
  23. ATF 138 III 73719.11.2012Art. 256 CC et art. 70 CPC ; action en désaveu; consorité nécessaire. Le droit matériel détermine les cas dans lesquels plusieurs personnes doivent agir en justice ensemble et recourir ensemble contre une décision. Lorsque l'époux conteste la présomption de sa paternité, la mère
  24. 5A_702/201219.11.2012Consortium nécessaire · Action en contestation de paternité · Qualité pour recourir
  25. 4A_145/201219.09.2012Action en annulation de la poursuite · Droit international privé · Exécuteur testamentaire
  26. ATF 138 III 62824.08.2012Art. 17 LP ; qualité pour déposer une plainte LP. Qualité de la masse en faillite étrangère pour déposer une plainte LP contre la décision de céder les droits de la masse ancillaire à un créancier colloqué (consid. 4). Art. 170 al. 1 et art. 172 al. 1 LDIP ; art. 260 al. 1 et 2 L
  27. 4A_197/201230.07.2012Légitimation active · Société simple · Communauté en main commune
  28. ATF 138 III 51229.05.2012Art. 972 CC ; servitude foncière; action en justice du propriétaire du fonds dominant contre le copropriétaire du fonds servant; légitimation passive. L'action du propriétaire du fonds dominant doit être dirigée contre l'acheteur de la part de copropriété du fonds servant inscrit
  29. 5A_155/201229.05.2012Légitimation passive · Consortium nécessaire · Transfert de propriété au registre foncier
  30. 1C_278/201117.04.2012Consortium nécessaire · Communauté héréditaire · droit d'être entendu
  31. 5A_809/201115.03.2012Partage successoral · Consortium nécessaire · Action en partage
  32. 5A_372/201104.10.2011Action en partage successoral · Consortium nécessaire · recours en matière civile
  33. ATF 137 III 45530.08.2011Art. 530 al. 1 et art. 544 al. 1 CO ; société simple, créances en dommages-intérêts, légitimation active. Définition de la société simple; but commun et apport des associés (consid. 3.1). Constitue une société simple la convention par laquelle plusieurs personnes unissent leurs e
  34. 4A_491/201030.08.2011Société simple · Légitimation active · Consortium nécessaire
  35. 5A_240/201106.07.2011Action en contestation de la présomption de paternité · Délai de péremption · Mot important pour la restitution du délai
  36. 4A_542/201018.01.2011Consortium nécessaire · Légitimation passive · Société simple
  37. 4A_361/201002.12.2010Consortium nécessaire · Critique appellatoire · épuisement des instances cantonales
  38. 5A_421/201022.10.2010Cession des créances litigieuses dans la faillite · Qualité pour agir du cessionnaire · Consortium nécessaire
  39. 4A_275/201011.08.2010Légitimation active · Société simple · Communauté en main commune
  40. 5A_871/200902.06.2010Recours contre la mainlevée de séquestre · novas dans la procédure devant le Tribunal fédéral · Déni de justice formel
  41. ATF 136 III 12310.03.2010Art. 598 ss CC ; action en constatation de droit assortie d'une action en pétition d'hérédité; légitimation passive. L'action ouverte par une association, tendant à la constatation de sa qualité d'héritière instituée de la défunte et à son inscription au registre foncier en quali
  42. 5A_795/200910.03.2010Conditions de recevabilité · droit d'être entendu · Consortium nécessaire
  43. ATF 134 III 54112.09.2008Art. 357b CO ; exécution commune d'une convention collective de travail. Une convention collective de travail peut valablement prévoir que les parties contractantes fonderont des associations auxquelles l'exécution commune, y compris l'exercice d'actions judiciaires, sera délégué
  44. 4A_159/200807.08.2008Recevabilité du recours en matière civile · Consortium nécessaire · Consortium simple
  45. 5A_74/200825.06.2008Reconnaissance des adoptions étrangères · Dévolution légale · Action en pétition d'hérédité
  46. ATF 134 III 47516.05.2008For des contestations en matière de baux à loyer immobiliers dans les rapports internationaux ( art. 16 ch. 1 let. a CL ; art. 112 LDIP ; art. 23 LFors ). La compétence à raison du lieu se détermine selon les art. 112 s. LDIP fixant les fors généraux en matière de contrats; l' ar
  47. 4A_133/200816.05.2008For de la situation de l'immeuble · For du lieu du résultat · Cumul objectif d'actions
  48. 4A_465/200718.03.2008Recours constitutionnel subsidiaire · Recours en matière civile · Exigences de motivation
  49. 4A_90/200731.05.2007Interdiction de l'arbitraire · Société simple · Recevabilité du moyen
  50. 5P.197/200602.04.2007droit d'être entendu · Protection de la possession · Consortium nécessaire