Nova dans le procès civil
6 arrêts portant exactement sur ce thème
6 arrêts du Tribunal fédéral suisse sur le thème Nova dans le procès civil, les plus récents en premier.
Comme thème principal- 5A_781/202409.05.2025Recevabilité du recours en matière civile · Exigences de motivation du recours · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
- 4A_158/202405.11.2024Résiliation du bail pour défaut de paiement · Réduction de loyer · Clausula rebus sic stantibus
- 5A_706/202221.03.2023Entretien de l'enfant majeur · Exigibilité personnelle de l'obligation d'entretien · Droit d'être entendu
- 4A_40/202218.10.2022Responsabilité en droit de la société anonyme · Nova dans le procès civil · Légitimation active de l'actionnaire
- 5A_728/202012.01.2022principe de disposition · Fardeau de la preuve en droit matrimonial · Présomption de propriété
- 5A_141/201907.06.2019Recours en matière civile · Valeur litigieuse · Droit d'être entendu