Notion objective de l'obscénité

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Notion objective de l'obscénité, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. ATF 87 IV 7314.07.1961Art. 204 CP . La traduction allemande, parue en librairie, du roman chinois intitulé "Jou Pu Tuan" constitue une publication obscène.