Interprétation objective du contrat
13 arrêts portant exactement sur ce thème
13 arrêts du Tribunal fédéral suisse sur le thème Interprétation objective du contrat, les plus récents en premier.
Comme thème principal- 4A_167/202326.09.2023Interprétation du contrat · Interprétation subjective du contrat · Interprétation objective du contrat
- 4A_69/202307.06.2023Conclusions · Question juridique de principe · Interprétation subjective du contrat
- 5A_346/202129.11.2021Servitude foncière · Interprétation d'une servitude · Interprétation objective du contrat
- 5A_702/201918.09.2020Servitude foncière · Interprétation objective du contrat · But de la servitude
- 4A_68/201607.11.2016Exigences de motivation du recours · Établissement des faits et examen de l'arbitraire · Interprétation objective du contrat
- 4A_110/201603.08.2016Arbitrage interne · Recours en matière d'arbitrage · Arbitraire dans la sentence arbitrale
- 4A_581/201519.04.2016Interprétation objective du contrat · Principe de la confiance · Contrat d'entreprise
- 4A_238/201522.09.2015Qualité pour recourir · Recevabilité du recours en matière civile · Arbitraire
- 2C_780/201429.04.2015Interprétation du contrat · Avance d'hoirie · Interdiction de l'arbitraire
- 4A_262/201302.09.2013Interprétation du contrat · Interprétation subjective du contrat · Interprétation objective du contrat
- 4A_109/201220.09.2012Recours en matière civile · Obligation de motiver le recours · Établissement des faits
- 4A_398/200723.04.2009Interprétation objective du contrat · Interprétation subjective du contrat · Peine conventionnelle
- 4C.98/200729.04.2008Interprétation objective du contrat · Agent négociateur / Agent stipulateur · Devoir d'information de l'assureur