Sentier public
3 arrêts portant exactement sur ce thème
3 arrêts du Tribunal fédéral suisse sur le thème Sentier public, les plus récents en premier.
Comme thème principal- 1C_540/201530.03.2016Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · permis de construire
- 1C_542/201321.10.2013Recours en matière de droit public · Nullité d'une décision · permis de construire
- ATF 91 II 28101.06.1965Responsabilité du propriétaire d'un ouvrage. Recours en réforme. 1. Exigences relatives aux conclusions du recours en réforme; art. 55 al. 1 lit. b OJ. 2. Lorsqu'un chemin pédestre public a été établi en vertu d'une servitude de passage, le propriétaire de l'ouvrage n'est pas cel