Réduction mammaire opératoire

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Réduction mammaire opératoire, les plus récents en premier.

Comme thème principal

ATF 112 V 33318.08.1986Art. 30bis al. 3 let. a LAMA : Charge des frais. - Les frais de justice peuvent aussi être mis à la charge de la partie intimée qui fait preuve de légèreté ou de témérité en procédure cantonale de recours (changement de jurisprudence; consid. 4). - Notion de légèreté ou de téméri