Contraceptifs oraux

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Contraceptifs oraux, les plus récents en premier.

Comme thème principal

ATF 147 III 4925.08.2020Arbitrage international; "Règlement régissant la qualification dans la catégorie féminine (pour les athlètes présentant des différences du développement sexuel)" (Règlement DSD); ordre public matériel ( art. 190 al. 2 let . e LDIP). La sentence du Tribunal Arbitral du Sport décla