Amortissement ordinaire
5 arrêts portant exactement sur ce thème
5 arrêts du Tribunal fédéral suisse sur le thème Amortissement ordinaire, les plus récents en premier.
Comme thème principal- 2C_1001/201830.01.2020Recours en matière de droit public · Amortissements justifiés par l'usage commercial · Fortune commerciale
- 2C_744/201805.08.2019Amortissements justifiés par l'usage commercial · Amortissement ordinaire · Amortissement exceptionnel
- 2C_330/201716.07.2018Recours en matière de droit public · Amortissements justifiés par l'usage commercial · Amortissement exceptionnel
- 2C_50/201116.05.2011Recours en matière de droit public · Amortissement ordinaire · Amortissement exceptionnel
- ATF 132 I 17519.06.2006Art. 9 Cst. ; amortissement ordinaire comptabilisé sur un immeuble appartenant à la fortune commerciale des recourants. Définition de l'amortissement, méthodes de calcul et conditions auxquelles il peut être déduit du bénéfice imposable (consid. 1 et 2). En l'espèce, le refus de