Rente ordinaire de vieillesse ou de survivant

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Rente ordinaire de vieillesse ou de survivant, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. ATF 119 V 128.01.1993Art. 18 al. 2 LAVS . - Quand une personne qui prétend des prestations de l'AVS possède plusieurs nationalités, on applique par analogie l' art. 23 al. 2 LDIP pour déterminer sa nationalité effective (confirmation de la jurisprudence). - Lorsque le droit à une rente ordinaire de v