Période ordinaire de cotisations

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Période ordinaire de cotisations, les plus récents en premier.

Comme thème principal

ATF 108 V 17713.12.1982Art. 22 al. 1 et 2, 25 al. 1 et 3 RAVS. - Calcul des cotisations selon la procédure extraordinaire, notamment pour l'année durant laquelle les bases du revenu se sont modifiées (consid. 3). - Détermination du revenu annuel moyen de la période de calcul entrant en considération po