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Amende disciplinaire

155 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 2/4

Comme thème principal
  1. 5D_167/202023.07.2020Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Procédure de récusation
  2. 2C_566/202010.07.2020Restitution · Demande de restitution de délai · Obligation de motiver qualifiée
  3. 6B_1454/201921.04.2020Diffamation · Plainte pénale · Ne bis in idem
  4. 4A_432/201913.12.2019recours en matière civile · Procédure de recouvrement · Compensation
  5. 6B_267/201911.12.2019Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits
  6. 5A_913/201920.11.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Canton de Zurich · Tribunal de district de Hinwil
  7. 8C_668/201923.10.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · amende d'ordre · Chambre des avocats
  8. 8C_636/201907.10.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · avance de frais · demande de paiement échelonné
  9. ATF 145 III 46912.09.2019Art. 50 al. 2, 128 al. 4, 321 al. 2 CPC. Décision sur demande de récusation; amende disciplinaire; délai de recours. Parce que la procédure de récusation est une procédure sommaire, le recours est soumis au délai de dix jours prévu par l' art. 321 al. 2 CPC (consid. 3). Lorsque l
  10. 4A_475/201812.09.2019recours en matière civile · Décision incidente · Procédure de récusation
  11. 2C_581/201912.07.2019Recours en matière de droit public · Décision incidente · Avance de frais
  12. ATF 145 IV 32002.07.2019Art. 19b al. 1 et 2 LStup ; actes préparatoires en lien avec une quantité minime de cannabis. L' art. 19b al. 1 LStup qui exclut la punissabilité de celui qui se borne à préparer des stupéfiants en quantités minimes pour sa propre consommation est également applicable aux mineurs
  13. 2C_605/201927.06.2019Rejet comme manifestement mal fondé · canton d'Argovie · Aarburg
  14. 6B_618/201927.06.2019Procédure de l'amende d'ordre · Notification des actes officiels · Arbitraire dans l'établissement des faits
  15. 8C_47/201907.02.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Décision incidente · décision finale
  16. 8F_15/201814.01.2019Révision (procédure fédérale) · Amende d'ordre · Récusation
  17. 2C_16/201910.01.2019Recours en matière de droit public · Amende d'ordre en droit fiscal · Notification de décisions
  18. 6B_678/201829.08.2018Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Exigence de motivation du recours
  19. 8C_487/201808.08.2018Défaut de motivation · Amende disciplinaire
  20. 2C_248/201803.05.2018Révision d'amendes d'ordre pour soustraction fiscale · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
  21. 5A_1047/201703.05.2018recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Effet suspensif
  22. 6B_20/201810.04.2018Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Cas particulièrement léger
  23. 1C_608/201716.03.2018Droit d'être entendu · Mesure administrative dans la circulation routière · Infraction légère
  24. 2C_216/201806.03.2018Recours en matière de droit public · Obligation de motiver qualifiée · Critique appellatoire
  25. 5D_32/201815.02.2018Recours constitutionnel subsidiaire · Décision incidente · Non-entrée en matière
  26. 5A_587/201712.12.2017recours en matière civile · Demande de récusation · consultation du dossier
  27. 6B_1076/201702.11.2017Irrecevabilité du recours · Exigences de motivation · Amende disciplinaire
  28. 4A_317/201727.06.2017Recours contre une décision en matière de mesures provisionnelles · Préjudice irréparable · mesures provisionnelles
  29. 2C_336/201703.04.2017Violation des obligations de procédure en droit fiscal · Obligation de motiver qualifiée · L'avertissement comme élément constitutif
  30. ATF 143 IV 13006.03.2017Art. 55 LHID ; art. 241 LI/VD; violation des obligations de procédure; montant de l'amende d'ordre pour les impôts cantonaux et communaux par rapport à celui de l'amende d'ordre pour l'impôt fédéral direct. Dispositions topiques et pouvoir d'appréciation du Tribunal fédéral (cons
  31. 2C_576/201606.03.2017Amende disciplinaire · fixation de la peine · Harmonisation du droit fiscal
  32. 6F_2/201727.02.2017Révision · Récusation · Amende disciplinaire
  33. 6B_895/201613.12.2016Entrave aux mesures destinées à établir l'incapacité de conduire · Comportement fautif lors d'un accident · Irresponsabilité
  34. 4A_500/201609.12.2016Amende disciplinaire · Inexécution · Procédure de conciliation
  35. 6B_788/201626.10.2016Arbitraire dans l'établissement des faits · Appréciation des preuves · Entrave à l'action pénale
  36. 5A_215/201626.09.2016Procédure de reconnaissance de paternité · Droit d'être entendu · Analyse ADN
  37. 2C_59/201613.09.2016Principe de légalité en droit fiscal · Principe de l'équivalence · Principe de la couverture des coûts
  38. ATF 142 III 58711.07.2016Art. 343 al. 1 let. b et c CPC; mesures provisionnelles, amende d'ordre. Amende d'ordre pour chaque jour d'inexécution d'une interdiction provisoire ordonnée à titre superprovisoire (consid. 3-6).
  39. 4A_406/201511.07.2016Recevabilité du recours en matière civile · Décision préjudicielle et incidente · Mesure provisionnelle
  40. 5A_915/201506.07.2016mesures provisionnelles · Protection de la personnalité · Droit de réponse
  41. 1B_321/201508.06.2016Droit d'être entendu · Amende disciplinaire · Défense d'office
  42. 2C_509/201502.02.2016Droit d'être entendu · Taxation d'office · Amende disciplinaire
  43. 6B_880/201508.12.2015Indemnisation de la personne prévenue en cas de classement · Responsabilité du détenteur dans la procédure de l'amende d'ordre · Caractère adéquat de la défense par avocat
  44. 1B_169/201506.11.2015Liberté des médias · Liberté de l'information · Publicité de la justice
  45. 6B_965/201507.10.2015Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  46. 5A_639/201408.09.2015Droit d'être entendu · Protection de la personnalité · Amende disciplinaire
  47. ATF 141 II 38320.08.2015Art. 5 al. 1, art. 9 al. 5 et art. 10 al. 4 LAAF ; art. 41 al. 1 let . c PA; art. 1 DPA ; assistance administrative internationale en matière fiscale; prononcé d'amende. La compétence de l'AFC de prononcer une amende en vertu de l'art. 9 al. 5, respectivement de l' art. 10 al. 4
  48. ATF 141 III 26523.06.2015Art. 128 et 206 CPC ; amende disciplinaire en procédure de conciliation. L'autorité de conciliation peut-elle punir une partie d'une amende disciplinaire sur la base de l' art. 128 CPC au motif que cette partie ne s'est pas présentée à l'audience? En l'espèce, l'amende disciplina
  49. 4A_510/201423.06.2015Droit d'être entendu · Décision incidente · Amende disciplinaire
  50. 1C_427/201425.03.2015Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Garantie de l'accès au juge