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Toxicités organiques

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Toxicités organiques, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. ATF 141 IV 9724.03.2015Art. 122 CP ; lésions corporelles graves, contamination intentionnelle de plusieurs personnes par le VIH. Eu égard à la grave altération de la santé physique et psychique qu'elle entraîne, à vie, la contamination par le VIH constitue une lésion corporelle grave au sens de la clau