Usages professionnels et locaux

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Usages professionnels et locaux, les plus récents en premier.

Comme thème principal

ATF 120 V 50215.11.1994Art. 24 LACI dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 1992, art. 24 et 25 LACI dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 1991, art. 16 et 18 LACI . - Notion du gain intermédiaire (ancien et nouveau droit). - Cas d'application (consid. 9).