Traitement paramédical

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Traitement paramédical, les plus récents en premier.

Comme thème principal

ATF 124 IV 24620.10.1998Art. 43 ch. 1 al. 1 CP ; traitement ambulatoire, notion de traitement médical. La notion de traitement médical doit être comprise dans un sens large; il peut s'agir de toutes les formes de traitements de type médical mais aussi paramédical, à condition qu'ils soient à même d'élim