Incapacité de travail partielle

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Incapacité de travail partielle, les plus récents en premier.

Comme thème principal

ATF 98 V 8120.06.1972Art. 3 al. 3. 6bis, 12bis al. 3 et 4 LAMA. Durée des prestations (période d'indemnisation) et période de calcul en cas de versement d'une indemnité journalière correspondant à un taux d'incapacité de travail partielle. Aperçu de la jurisprudence en matière d'indemnisation réduit