Parcelle no 1899

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Parcelle no 1899, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. 1C_272/201222.01.2013Recours en matière de droit public · décision finale · Qualité pour recourir