Parcelle no 821

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Parcelle no 821, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. 1C_332/201012.10.2010Recours en matière de droit public · autonomie communale · Interdiction de l'arbitraire