Thérapie physique passive

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Thérapie physique passive, les plus récents en premier.

Comme thème principal

ATF 122 V 8518.03.1996Art. 21 al. 6 LAMA , art. 2 Ord. VI et art. 1 al. 1 Ord. dép. 7, art. 101 al. 1 LAMal , art. 34bis Cst. , art. 4 et 31 Cst. - L'art. 2 Ord. VI est conforme et à la loi et à la Constitution. - Refus d'une autorisation de pratiquer à la charge de l'assurance-maladie dans le cas d'