Peine privative de vingt ans

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Peine privative de vingt ans, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. 6B_762/200904.12.2009arbitraire dans l'appréciation des preuves · Responsabilité pénale (expertise psychiatrique) · Placement dans un établissement pour jeunes adultes