Principe de périodicité
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Comme thème principal- ATF 140 II 35319.06.2014Art. 16 al. 1, art. 33 et 33a LIFD ; art. 7 al. 1 et art. 9 al. 2 let. a LHID ; avances relatives à l'abaissement de base d'après la loi fédérale encourageant la construction et l'accession à la propriété de logements; remise a posteriori d'avances non remboursées et des intérêts
- 2C_696/201329.04.2014Compensation des pertes · Exigence de la compensation immédiate des pertes · principe de périodicité
- ATF 140 II 24828.03.2014Art. 127 al. 2 Cst. ; art. 6 al. 1 et 3 ainsi qu' art. 7 al. 1 LIFD ; §§ 6-8 LI/SZ; déduction sur plusieurs périodes fiscales de pertes subies à l'étranger. Les pertes indubitablement subies en 2006 par les contribuables qui résultent de leur participation dans des sociétés allem
- 2C_683/201313.02.2014Taxation d'office · Principe de réalisation · principe de périodicité
- 2C_394/201324.10.2013Distribution dissimulée de bénéfices · provisions · Fardeau de la preuve en droit fiscal
- 2C_1278/201214.10.2013Compensation des pertes · Frais d'administration du patrimoine · Frais d'acquisition du revenu
- 2C_567/201215.03.2013droit d'être entendu · Administration des preuves · Déduction des pertes commerciales
- 2C_71/201312.02.2013Frais justifiés par l'usage commercial · principe de périodicité · Fortune commerciale
- 2C_945/201112.10.2012Provisions justifiées par l'usage commercial · provisions · Peine conventionnelle
- 2C_602/201226.06.2012droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · fardeau de la preuve
- 2C_429/201009.08.2011principe de périodicité · Imposition selon la capacité économique · Principe de déterminance
- 2C_581/201028.03.2011recours en matière de droit public · décision finale · Conclusion nouvelle
- 2C_392/200923.08.2010Provisions justifiées par l'usage commercial · Répartition du fardeau de la preuve en droit fiscal · Protection de la bonne foi
- 2C_33/200927.11.2009Principe de la périodicité · principe constitutionnel de l'imposition selon la capacité économique · Égalité de traitement
- 2C_220/200910.08.2009recours en matière de droit public · impôt fédéral direct · Amortissement fiscal
- 2C_895/200809.06.2009Frais justifiés par l'usage commercial · Prestation appréciable en argent · principe de périodicité
- 2C_461/200823.12.2008Distribution dissimulée de bénéfices · Principe de pleine concurrence · Principe de la bonne foi
- 2C_553/200729.09.2008Provisions fiscales · principe de périodicité · Provision forfaitaire pour obligations de garantie
- 2P.17/200723.08.2007droit d'être entendu · Principe de la bonne foi / Forclusion des griefs (procédure) · Principe nemo tenetur
- 2A.55/200706.06.2007Recours de droit administratif · provisions · Principe de déterminance
- 2A.475/200626.03.2007Recours de droit administratif · Amortissement extraordinaire d'un terrain · principe de périodicité
- 2P.184/200321.06.2004interdiction de l'arbitraire · Détermination du bénéfice · principe de périodicité
- ATF 113 Ib 2306.02.1987Art. 21 al. 1 let . c et 49 al. 1 let. b AIFD; prestation appréciable en argent (répartition cachée du bénéfice, soustraction préalable du bénéfice). 1. Vente à la société de choses à des prix surfaits considérée comme une prestation appréciable en argent de sa part. 2. Prestatio