Personnalité du condamné

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Personnalité du condamné, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. ATF 95 IV 12105.12.1969Art. 41 ch. 1 al. 5 et ch. 2 al. 1 CP. 1. La durée du délai d'épreuve se détermine principalement selon la personnalité et le caractère du condamné, ainsi que selon le risque de récidive (consid. 1). 2. Lorsque l'exercice d'une activité commerciale indépendante apparaîtincompatib